Droit fiscal international

Les entreprises qui opèrent à l’international sont également confrontées aux droits et obligations du droit fiscal international. Afin d’éviter les risques de responsabilité et les éventuelles sanctions, l’engagement à l’étranger devrait être examiné sous toutes les coutures du point de vue fiscal avant même le début des activités internationales.

Vous envisagez de vous lancer dans des activités internationales ? Vous souhaitez également créer des filiales à l’étranger ? Je vous aide à planifier vos activités afin de trouver des arrangements fiscaux optimaux et d’éviter la double imposition.

Les activités à l’étranger comportent des risques fiscaux élevés. Ainsi, il peut exister des établissements stables non planifiés à l’étranger, ce qui peut avoir des conséquences fiscales douloureuses. Auriez-vous pensé que le bureau à domicile de votre directeur à l’étranger pouvait constituer un établissement stable, avec les conséquences fiscales que cela implique ?

Il faut également tenir compte de vos obligations fiscales en matière de déclaration et de documentation, comme par exemple la documentation sur les prix de transfert.

Ou bien vous êtes une entreprise étrangère et vous souhaitez vous implanter en Allemagne ? Là aussi, vous devez respecter des obligations d’affichage et de documentation. Je prépare votre entreprise aux exigences de l’administration fiscale.